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1. Éditeur du site
Ciel Assurances est une marque commerciale d’Avenir Prévoyance et Patrimoine (LTOA Assurances), société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 23 rue Professeur Weill, 69006 Lyon.
RCS Lyon n°848 561 684 · SIRET n°848 561 684 00038 · TVA intracommunautaire FR89 848561684 · 04 78 24 02 96 · clients@ltoa-assurances.fr.
Directeur de la publication : Eddy Kalah.
2. Hébergement
Le site Ciel Assurances est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : +33 970 808 911. Site : www.ionos.fr.
3. Activité réglementée
LTOA Assurances est courtier en assurance ou réassurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n°19 004401, vérifiable sur www.orias.fr. Le cabinet fournit un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée et n’est pas soumis à une obligation d’exclusivité.
Activité placée sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
RCP : Liberty Mutual Insurance Europe SE, 2 000 000 € par sinistre dans la limite de 2 500 000 € par année. Garantie financière : Matrisk Assurance, 115 000 € maximum par année, conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Le cabinet peut percevoir des commissions ou rétrocessions. Les éventuels honoraires sont précisés préalablement dans une lettre de mission. Aucune entreprise ou groupe d’assurance ne représentait plus de 33 % du chiffre d’affaires d’intermédiation du cabinet au cours de l’année précédente.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site et ses contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales. Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Informations et responsabilité
LTOA Assurances s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les contenus sont généraux et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni une garantie de souscription. Seuls les documents contractuels remis au client font foi.
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Les informations relatives aux traitements du cabinet figurent sur le site LTOA Assurances. Lorsque vous poursuivez votre devis sur Assistance Diaspora, consultez également les informations sur les données personnelles présentées dans ce parcours.
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8. Droit applicable
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