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Ce qu’il faut retenir du contrat d’assurance obsèques
Le parcours proposé donne accès au contrat Assistance financière décès – Diaspora, n° ADP20223935. La notice porte la référence GSL-CG-AGIS-CAD-1022. Le contrat est souscrit par Collectif Assistance Diaspora auprès de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, par l’intermédiaire de Groupe Special Lines, avec une délégation de souscription accordée à AGIS.
Télécharger les conditions générales AGIS — PDF (13 pages)
Les garanties de rapatriement — zone 1
Pour l’option de rapatriement, les frais sont pris en charge dans la limite d’un plafond global de 3 200 € par personne pour la zone 1. Sont notamment prévus :
- La préparation du corps dans le respect des règles rituelles.
- Le rapatriement ou transport du corps vers le lieu d’inhumation dans le pays de destination.
- Les démarches et formalités administratives permettant le transport.
- Le cercueil du modèle le plus simple nécessaire au transport.
- En cas de décès de l’assuré principal, le transport aller-retour d’un proche parent accompagnant le défunt, selon les conditions du contrat et dans le plafond global.
Les frais de cérémonie, d’accessoires, d’inhumation ou de crémation restent à la charge de la famille dans cette option. La notice complète décrit également une option distincte d’inhumation ou d’incinération dans le pays de résidence et d’autres zones : seules les garanties désignées dans vos conditions particulières sont souscrites.
Qui peut adhérer ?
Pour une première adhésion, la notice prévoit des personnes résidant en France, âgées de plus de 18 ans et de 70 ans au maximum, adhérentes à l’association souscriptrice Collectif Assistance Diaspora.
En formule familiale, peuvent être couverts le conjoint nommément désigné, âgé de 70 ans au maximum à l’adhésion, et les enfants à charge jusqu’à 18 ans, également résidents en France et désignés au contrat. La formule couvre jusqu’à cinq enfants ; les dispositions relatives aux personnes supplémentaires figurent dans la notice.
Au-delà de 70 ans, la notice prévoit notamment la poursuite de couverture pour les adhérents justifiant de cinq années consécutives d’adhésion, ainsi que des dispositions particulières pour certaines reprises ou adhésions de groupe. L’adhésion est soumise aux conditions d’admission du contrat.
Date d’effet, durée et renouvellement
L’assurance prend effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion, sous réserve du paiement de la cotisation et des délais de carence. Elle est valable pour 12 mois et se renouvelle ensuite par tacite reconduction à chaque échéance anniversaire, pour un an, sauf résiliation dans les conditions prévues par la notice.
Les délais de carence
Pour les nouvelles affiliations, un délai de carence de 90 jours s’applique, en cas de décès par maladie ou accident, à compter de la date d’effet mentionnée aux conditions particulières. Lorsqu’un bénéficiaire est ajouté à un contrat familial, ce délai court à compter de sa date d’ajout.
Pour les nouvelles adhésions de personnes de plus de 70 ans dans le cadre d’une reprise à la concurrence, la notice prévoit 6 mois de carence, sauf présentation d’une attestation de couverture du même niveau l’année précédente. Les conditions d’admission après 70 ans restent applicables.
Déclaration de décès et accord préalable
Pensez à informer vos proches de votre adhésion et à leur transmettre les coordonnées figurant sur vos documents contractuels. Pour le contrat Assistance Diaspora, la notice indique le 01 82 83 56 27 et l’adresse declaration-deces@assistance-diaspora.com.
Avant d’engager des frais de rapatriement, vos proches doivent obtenir l’accord préalable d’AGIS. Les frais engagés sans cet accord sont exclus selon la notice. Les prestations sont soumises aux plafonds, exclusions et justificatifs prévus au contrat.
Conditions générales et exclusions
Cette page présente les principales dispositions du contrat ; elle ne remplace pas les conditions générales. Consultez la notice intégrale pour les définitions, les conditions d’admission, les exclusions, la résiliation, la renonciation et le traitement des réclamations.
Télécharger les conditions générales AGIS — PDF (13 pages)
Vos conditions particulières précisent les garanties souscrites.
Déjà assuré par un ancien contrat Ciel ? Cette présentation de l’offre AGIS ne modifie pas votre contrat existant : conservez les conditions qui vous ont été remises.